Lundi 03 août 2009

New Fabris : protocole d'accord de fin de conflit

Pour permettre la résolution du conflit, et favoriser le retour à l'emploi des salariés de New Fabris, un protocole d'accord a été signé entre le liquidateur judiciaire et les représentants syndicaux du personnel, sous la médiation du Sous-Préfet de Châtellerault.

Le 26 juin 2009, le liquidateur judiciaire de la société New Fabris avait procédé au licenciement pour motif économique des 366 salariés de l'entreprise. Depuis cette date, les salariés occupent l'entreprise et revendiquent le versement d'une indemnisation en dédommagement du préjudice subi, ainsi que l'admission des salariés les plus âgés au bénéfice d'une convention AS-FNE (mesure accordée par l'Etat au travers de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) dans le cas de procédure collective, permettant le retrait d'activité des salariés âgés de 57 ans licenciés pour motif économique qui ne sont pas aptes à bénéficier de mesures de reclassement).

Un grand rassemblement (incluant les salariés de Continental, Aubade...)a été organisé le jeudi 30 juillet au siège de New Fabris et suivi d'une manifestation à Châtellerault à laquelle de nombreux élus du Département, toutes tendances confondues, se sont joints afin d'apporter leur soutien aux salariés.

 

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Valérie CHAMPION, Alain FOUCHE, Sénateur de la Vienne et Vice-président du Conseil général, et Guillaume de RUSSE, Vice-président du Conseil général, parmi les manifestants de New Fabris.
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Valérie CHAMPION (au centre) et Jean-Claude RIQUIN adjoint au Sports  lors du défilé, venue soutenir les salariés de l'entreprise New Fabris

Vendredi 31 juillet, un protocole d'accord a été signé avec la mise en place des dispositions suivantes :

  • En plus de l'indemnisation légale de licenciement, chaque salarié dispose de la faculté d'adhérer au Contrat de Transition Professionnelle (CTP) lui permettant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans ses démarches de formation et de recherche d'emploi, tout en conservant 95% de son salaire actuel pendant 12 mois. A l'issue des 12 mois, le salarié qui n'aurait pas retrouvé d'emploi gardera la possibilité d'un retour dans le dispositif d'indemnisation de droit commun pour une durée de 12 mois ou de 24 mois s'il a plus de 50 ans;
  • Un fonds de revitalisation du bassin d'emploi du Châtelleraudais sera mis en place. Il sera alimenté par les contributions obligatoires des entreprises dudit bassin d'emploi de plus de 1 000 salariés qui ont supprimé des emplois. Ce fonds évalué à 1,5 M€ est destiné à soutenir tous les projets de création effective d'emplois durables. Les salariés de l'entreprise New Fabris pourront en bénéficier, au même titre que les autres demandeurs d'emploi;
  • L'allocation spéciale du fonds national de l'emploi sera versée à six ouvriers de plus de 57 ans, et de manière dérogatoire, à la demande expresse du Ministre, à douze ouvriers, une employée, deux techniciens et deux cadres de plus de 56 ans ;
  • Une aide personnalisée à la recherche d'emploi d'un montant de 12 000 €, nette de toutes cotisations, imposition ou prélèvement, sera versée à chacun des 366 salariés licenciés économiques. Cette indemnité personnalisée destinée à l'accompagnement dans la recherche d'emploi et le reclassement professionnel est totalement détachable de toute forme de rémunération et n'intègre pas la masse salariale.

Dans le cas New Fabris, l'action du Conseil général de la Vienne vient en complément du dispositif CTP et intervient à deux niveaux :

  • Pendant l'accompagnement des personnes ayant signé un CTP, et en complément de l'équipe "cellule CTP", les services de la DISS et de l'espace emploi 86 de la DPDE pourront être sollicités en tant que personnes ressources.
  • En fin de CTP, l'aide financière ARELIE (Aide pour le Retour à l'Emploi des LIcenciés Economiques) viendra accompagner les salariés en venant majorer l'ARE pour obtenir un taux d'allocation à hauteur du CTP (avec un plafond de 150€ par mois sur une durée de 4 mois maximum).

Dans « Le Figaro » de ce matin, Monsieur Christian ESTROSI, Ministre de l'Industrie assure refuser d'entrer dans « une course à la prime», et s' engage à œuvrer pour reclasser des salariés de l'équipementier.

Le Ministre veut se battre pour redonner du travail aux ouvriers qui ont perdu leur emploi et sauver les industries en France.

Dans un entretien au « Journal du Dimanche », Christian ESTROSI a tendu la main aux salariés sinistrés et multiplié les promesses. Aux 366 employés de New Fabris, qui ont accepté vendredi dernier de partir avec 12 000 € en plus de leurs indemnités, après avoir réclamé une prime de 30.000 € et menacé de faire sauter leur usine placée en liquidation judiciaire, le Ministre s'engage à créer 400 emplois à l'automne. «La page New Fabris ne s'est d'ailleurs pas tournée hier. Je prends l'engagement de me rendre à la rentrée à Châtellerault pour leur parler avenir. Je travaille à ce que des activités s'implantent là-bas dans six à huit mois», assure le maire de Nice.

Je souhaite vivement que cette promesse soit tenue pour les salariés de l'entreprise New Fabris qui ont fait preuve d'honorabilité et d'une grande dignité tout au long de ce conflit ainsi que pour tous les ouvriers du bassin Châtelleraudais menacés dans leur emploi.